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LIGERIS Courtage
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1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
LIGERIS Courtage
Entrepreneur individuel
Siège social : 304 rue des Bordeaux, 45500 Saint-Martin-sur-Ocre
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 915 199 418
Numéro SIRET : 91519941800053
Adresse e-mail : contact@ligeris-courtage.fr
Téléphone : 07 67 05 33 96
Directeur de la publication :
Christopher ILAMOUCHA, en qualité de représentant légal.
2. Statut réglementaire
LIGERIS Courtage exerce une activité de courtage en opérations de banque et services de paiement ainsi qu’une activité de courtage en assurance.
LIGERIS Courtage est immatriculé auprès de :
ORIAS
sous le numéro [en cours d'immatriculation], consultable sur le site officiel :
en qualité de :
Courtier en opérations de banque et services de paiement (IOBSP – catégorie COBSP)
Courtier en assurance (IAS)
LIGERIS Courtage exerce son activité conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et du Code des assurances.
LIGERIS Courtage agit en qualité de courtier indépendant et n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit ou compagnies d’assurance.
3. Association professionnelle
Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, LIGERIS Courtage est membre de l’association professionnelle :
AFIB
association agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
4. Autorité de contrôle
L’activité de LIGERIS Courtage est soumise au contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site internet :
5. Assurance responsabilité civile professionnelle
LIGERIS Courtage dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions applicables aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiement ainsi qu’aux intermédiaires en assurance.
Assureur :
Everest Insurance
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant être engagée dans le cadre de l’activité de courtage.
6. Protection juridique
LIGERIS Courtage bénéficie également d’une garantie de protection juridique souscrite auprès de :
Solucia Protection Juridique
7. Médiation et réclamations
En cas de réclamation, le client peut adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante :
LIGERIS Courtage s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
En cas de désaccord persistant ou d’absence de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent par l’intermédiaire de l’association professionnelle :
AFIB
La médiation constitue un mode alternatif de résolution des litiges sans recours à une procédure judiciaire.
8. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet :
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, contenus, graphismes, logos, images, structure et présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de LIGERIS Courtage est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
LIGERIS Courtage met tout en œuvre pour fournir des informations exactes, précises et à jour.
Toutefois, LIGERIS Courtage ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
LIGERIS Courtage ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site internet sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’activité de LIGERIS Courtage et du traitement des demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante :
12. Activité de courtage et rémunération
LIGERIS Courtage intervient en qualité de courtier indépendant en crédit immobilier et en assurance emprunteur.
Dans le cadre de son activité, LIGERIS Courtage peut percevoir une rémunération sous forme :
d’honoraires facturés au client
et/ou de commissions versées par les établissements partenaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, aucune somme n’est due avant l’obtention effective du financement ou la conclusion du contrat d’assurance.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
13. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
Un simple rendez-vous à domicile ou en visio peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros.
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